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Conditions Générales De Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet « actrakt.com », exploité par ACT R AKT, ci-après dénommée « le Vendeur ».

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

 

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires (ci-après « les Produits ») proposés par le Vendeur sur le site internet « actrakt.com ».

 

Produits

Les produits disponibles à la vente sont ceux décrits sur notre site. Nous apportons le plus grand soin à leur description et représentation (photos, textes, etc.). Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de faible stock d’un produit après passation de la commande, la livraison peut varier en fonction de la localisation et de la quantité du stock restant. Nous informerons par e-mail le suivi de la livraison jusqu’à son arrivée chez le destinataire.

 

Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés toutes taxes comprises et incluent la TVA au taux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix sont à notre charge, sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de la passation de commande.

 

Commande

Pour passer commande, vous devez :

  1. Sélectionner les produits de votre choix et les ajouter au panier.
  2. Accéder à votre panier pour vérifier votre commande et valider.
  3. Renseigner vos informations de livraison et de paiement.
  4. Confirmer votre commande après avoir lu et accepté les présentes CGV.

Vous recevrez un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif de votre commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, ou pour tout autre motif légitime.

 

Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site au moment de la commande. Le montant total de la commande est dû immédiatement après validation.

Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés. Vos informations de paiement sont cryptées et seront utilisées uniquement pour satisfaire votre commande.

 

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison, les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les conditions de transport. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par e-mail à l’adresse [adresse e-mail] ou via notre formulaire de contact en ligne. Vous devrez ensuite nous renvoyer les produits dans leur état d’origine, non utilisés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur envoi.

 

Garanties

Les produits vendus sur notre site bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : Vous avez 2 ans à compter de la délivrance du bien pour demander la réparation ou le remplacement du produit s’il présente un défaut de conformité.
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Vous pouvez demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix si vous découvrez un défaut caché rendant le produit impropre à son usage.

Pour toute réclamation au titre des garanties, veuillez nous contacter à l’adresse « contact@actrakt.com ».

 

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l’achat des produits. De plus, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour tout retard ou inexécution des obligations contractuelles en cas de force majeure.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de votre commande et à notre relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et en conformité avec le règlement général sur la protection des données.

 

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

 

Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

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